Droit de révocation
1. Si le client est un consommateur, il dispose d’un délai de révocation de 14 jours.
Informations relatives à la révocation
Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat sans indication de motifs en nous envoyant un message écrit (p. ex. lettre, fax, e-mail) dans un délai de 14 jours ou – si la marchandise vous a été remise avant l’expiration de ce délai – en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir à compter de la réception de cette information sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises identiques, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l’exécution de notre obligation d’information conformément à l’article 246, section 2 en liaison avec l’article 1 (1) et (2) EGBGB (loi d’introduction du code civil allemand) et de nos obligations conformément à l’article 312e (1) phrase 1 BGB (code civil allemand) en liaison avec l’article 246 section 3 EGBGB. L’envoi de l’avis de révocation ou du produit en temps utile suffit à respecter le délai de révocation.
Envoyez l’avis de révocation à :
EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
E-Mail : info@eesystem.de
Fax : +49 30 33775943-59
Conséquences de la révocation
Si la révocation est effective, les prestations des deux parties doivent être restituées et tous les avantages tirés de leur utilisation (par exemple, les intérêts) doivent être abandonnés. Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer, en tout ou en partie, la prestation que vous avez reçue, ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé, vous devez éventuellement nous verser une indemnité pour la valeur perdue. Lorsque les produits ont été remis, la disposition ci-dessus ne s’applique pas si la détérioration du produit est uniquement la conséquence de son inspection telle qu’elle vous serait possible dans un magasin physique. Vous pouvez autrement éviter l’obligation de compenser la valeur perdue par l’utilisation appropriée du produit en n’utilisant pas le produit comme s’il était votre propriété et en vous abstenant de toute action qui diminuerait sa valeur.
Nous renvoyons à nos risques et périls les produits qui peuvent être envoyés sous forme de colis à l’adresse suivante.
EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
Tél : +49 30 33775943-0
Fax : +49 30 33775943-59
E-Mail : info@eesystem.de
Vous devez supporter les frais de retour si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix des produits retournés ne dépasse pas 40 € ou, si le prix est plus élevé, si vous n’aviez pas encore payé la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement au moment de la révocation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous. Les produits qui ne peuvent être expédiés sous forme de colis seront récupérés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à l’envoi de la déclaration de révocation ou du produit et pour nous à leur réception.
EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
Tél : +49 30 33775943-0
Fax : +49 30 33775943-59
E-Mail : info@eesystem.de
2. Si le client exerce son droit légal de révocation (voir Informations relatives à la révocation), il doit supporter les frais de retour si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix des produits retournés ne dépasse pas 40 € ou, si le prix est plus élevé, si le client n’avait pas encore payé la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement au moment de la révocation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour le client.
3. Dans la mesure où la version anglaise et la version allemande de ces conditions divergent, la version allemande est déterminante.
